Conditions générales d’utilisation IA
· Espace utilisateur IA
Introduction
L’accès et l’utilisation du parcours consacré à l’intelligence artificielle sur ce site
impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Toute navigation sur le site ou demande d’accès à une ressource suppose la lecture attentive
et l’acceptation de ces règles.
#01
Accès parcours
Modalités d’accès au parcours IA
Le site propose un parcours structuré sur l’intelligence artificielle, accessible aux
dirigeants, responsables innovation et professionnels souhaitant anticiper les impacts
de l’IA sur leur organisation. L’inscription et l’utilisation des ressources nécessitent
de respecter les modalités d’accès précisées lors de l’enregistrement.
#02
Propriété intellectuelle
Droits sur les contenus et outils
L’intégralité des contenus (textes, outils, analyses, logos, ressources interactives)
est protégée par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction,
modification ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
#03
Sécurité
Sécurité et intégrité du site
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à ne pas tenter d’en
perturber le fonctionnement technique ou la sécurité. Toute action visant à contourner
les dispositifs de protection ou à accéder aux données d’autrui est prohibée.
#04
Responsabilité
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des ressources, d’une interruption de service ou d’une erreur dans les contenus. L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation des informations fournies.
#05
Données personnelles
Protection des données et confidentialité
Les données collectées lors de l’inscription et de l’utilisation du parcours sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur. Aucun transfert non autorisé ou usage commercial externe n’est effectué sans le consentement explicite de l’utilisateur.
#06
Mises à jour
Modification des conditions générales
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment, en fonction de la réglementation
ou des évolutions techniques. Toute modification prend effet dès sa publication sur le
site. Il est recommandé de consulter cette page régulièrement.
#07
Droit applicable
Juridiction et législation
Le droit applicable est exclusivement le droit français. En cas de litige, les tribunaux
compétents sont ceux du siège du responsable du site, sauf disposition légale contraire.
Contact et support utilisateur
Pour toute question concernant les présentes conditions ou pour signaler une anomalie, veuillez contacter l’équipe via le formulaire dédié. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, conformément aux exigences réglementaires françaises.
- content@belorantivae.sbs
- Téléphone
- +33 (0)3 33 22 04 55
- Adresse postale
- 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application: Entrée en vigueur le 10 juillet 2026
Version: v3.1